Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, d'utilisation, de paiement et de résiliation des services SaaS proposés par OnStation.

OnStation est une plateforme de monitoring radio permettant aux professionnels de suivre les diffusions d'artistes et les rotations en temps réel.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.

L'accès à OnStation est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif.

Le service est destiné exclusivement à un usage professionnel (labels, artistes, managers, professionnels de l'industrie musicale).

4.1 Offre gratuite (Starter)

• limitée à 5 artistes suivis ;
• 1 membre utilisateur ;
• fonctionnalités restreintes.

4.2 Offres payantes : Artiste, Label, Entreprise

Les fonctionnalités exactes sont présentées sur le site au moment de la souscription.

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

UNSULART se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification de prix s'appliquera uniquement aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements futurs.

La souscription s'effectue en ligne via la plateforme OnStation.

L'utilisateur sélectionne une offre, valide son paiement et accepte les présentes CGV.

La commande est considérée comme ferme dès confirmation du paiement.

Le paiement des abonnements est effectué via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

Les paiements peuvent être :

• mensuels ;
• annuels (avec remise de 17 %).

Les abonnements sont payés à l'avance pour la période choisie.

Sauf résiliation préalable, les abonnements sont reconduits automatiquement pour une période équivalente.

L'utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace client ou via le portail Stripe.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

Aucun remboursement n'est effectué pour une période commencée, sauf obligation légale.

Lorsque proposé, une période d'essai gratuite peut être offerte.

Sauf indication contraire, l'essai peut nécessiter l'ajout d'un moyen de paiement et se transforme automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d'essai.

L'utilisateur est informé de la date de fin d'essai.

UNSULART se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas :

• de non-paiement ;
• de violation des CGU ;
• d'usage frauduleux ;
• de comportement abusif.

Le service est fourni en mode SaaS.

UNSULART s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans toutefois garantir une disponibilité sans interruption.

Des interruptions peuvent intervenir pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• incidents techniques ;
• dépendances aux services tiers (Vercel, Supabase, Google, Stripe, etc.).

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe ou associe à son compte (ex : artistes suivis, configurations).

UNSULART conserve les droits sur :

• la plateforme ;
• les technologies ;
• les bases de données générées ;
• les algorithmes de détection et d'analyse.

UNSULART ne garantit pas :

• l'exactitude absolue des détections radio ;
• l'absence d'erreurs ou d'omissions ;
• la disponibilité permanente du service.

Le service repose sur des technologies d'analyse pouvant comporter des marges d'erreur.

UNSULART ne peut être tenu responsable :

• des pertes de données ;
• des dommages indirects ;
• des décisions prises sur la base des données fournies par la plateforme.

Tous les éléments de la plateforme OnStation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

UNSULART se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des changements par tout moyen approprié.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.