OnStation/ Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site OnStation est édité par :

UNSULART

Auto-entrepreneur

SIRET : 98897987800028

14 boulevard Aristide Briand, 45000 Orléans, France

Responsable de publication : Mhidini Moussa, Fondateur

Contact : contact@onstation.fr

2. Hébergement

Hébergement principal du site (front et back applicatif)

Vercel, Inc.

340 Pine Street, Suite 701

San Francisco, CA 94104 — États-Unis

Base de données relationnelle et authentification

Supabase Pte. Ltd.

970 Toa Payoh North #07-04

Singapore 318992

Envoi d'emails transactionnels

Resend, Inc.

San Francisco, CA — États-Unis

Paiement

Stripe, Inc.

510 Townsend Street

San Francisco, CA 94103 — États-Unis

Les données peuvent être traitées et stockées via des infrastructures cloud opérées par ces prestataires et leurs sous-traitants techniques. Les flux entre les services sont chiffrés en transit (TLS).

3. Activité du site

OnStation est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de l'industrie musicale de :

  • surveiller les diffusions radio d'artistes en temps réel (Métropole et Outre-mer),
  • analyser les rotations et les performances de diffusion,
  • recevoir des alertes sur des événements précis (in-app, email, push navigateur, webhooks),
  • consulter des estimations indicatives de revenus liés aux droits radio (SACEM, SCPP, SPRE) et de valorisation de catalogue,
  • générer et partager une page publique de presse (press kit) pour chaque artiste suivi.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site OnStation (notamment logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, contenus, et technologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données de diffusion et analyses générées par la plateforme constituent des éléments protégés et ne peuvent être réutilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable.

5. Données personnelles

OnStation collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, notamment :

  • création de compte utilisateur,
  • authentification (Google OAuth ou email/mot de passe),
  • gestion des abonnements et facturation,
  • utilisation du service et préférences de notification,
  • abonnements push navigateur (clés cryptographiques par appareil),
  • URLs de webhooks et secrets HMAC configurés par l'utilisateur,
  • envoi d'emails d'alerte et de reports hebdomadaires.

Les données sont hébergées et traitées via :

  • Supabase (base de données relationnelle, authentification),
  • Vercel (infrastructure applicative et tâches planifiées),
  • Resend (envoi des emails transactionnels et reports),
  • Stripe (traitement des paiements),
  • Google OAuth (authentification optionnelle).

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs, une Politique de confidentialité dédiée est mise à disposition.

6. Cookies et services tiers

Le site utilise des services tiers pouvant déposer des cookies ou collecter des données techniques :

  • Google OAuth (connexion)
  • Supabase (session utilisateur et authentification)
  • Vercel (fonctionnement technique du site)

Google Analytics est utilisé pour la mesure d'audience.

L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via son navigateur.

7. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service.

Cependant, il ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du service,
  • des erreurs ou omissions dans les données affichées,
  • des dommages indirects liés à l'utilisation du site,
  • des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

9. Contact

UNSULART – OnStation

Email : contact@onstation.fr

14 boulevard Aristide Briand, 45000 Orléans, France

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